Le diagnostic de performance énergétique est fait pour classifier un bâtiment sur deux échelles (allant pour les bâtiments à usage professionnel de A à I) :
A / la consommation énergétique en kWh/m².an
Le DPE prend en compte de quoi est faite l’enveloppe du bâtiment, où se trouve le bâtiment, les ouvertures, le type d’installation pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la situation du bâtiment….le coût de l’énergie, la nature des énergies consommées, la quantité d’énergie consommée.
Pourquoi un DPE ?
C’est le fruit d’une réflexion basée sur l’avenir de notre planète et le respect de celle-ci, en partant du principe qu’il fallait réduire les gaz à effet de serre pour protéger notre atmosphère. Comment réduire les GES ? Simplement, en réduisant la consommation d’énergie rejetant du CO². Les bâtiments en France sont les plus gros consommateurs d’énergie (43% de l’énergie annuelle consommée) représentant 25% des émissions de CO².
Enfin le DPE a pour objectif de permettre aux acquéreurs de comparer les consommations et donc d’envisager leurs dépenses en matière d’énergie.
Pour quels bâtiments ?
Tous les bâtiments équipés d’une installation de chauffage, à l’exception des bâtiments provisoires, de certains bâtiments du patrimoine et des lieux de culte.
Obligations pour le bailleur ?
Depuis le 1er janvier 2011 le bailleur ou le propriétaire doit tenir à la disposition du locataire ou de l’acquéreur les résultats du DPE.
Obligations pour l’annonceur ?
Montrer clairement dans les supports d’annonce et tenir à la disposition du locataire ou de l’acquéreur les résultats du DPE. Ne pas tenir le DPE à disposition pour un propriétaire ou un bailleur est considéré comme un dole donnant la possibilité aux autorités compétentes le droit de verbaliser. (Risque de peine encourue 7000€)
Informations à fournir au diagnostiqueur
Pour avoir un DPE en bon édit forme pour les bâtiments à usage professionnel, il vous faudra fournir les factures détaillées des trois dernières années d’occupation du local sur lesquelles le détail des consommations d’énergie est clairement indiqué.
Validité du DPE ?
10 ans.
Source : Chaille Diagnostic Immobilier